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COMMUNICATIONS DE L'AFO

 

26 mars 2006 depuis 1483 jours, l'article 75 de la loi 2002-303 est toujours sans décrets.

Le projet des "décrets de l'article 75 de la loi 2002-303" nous sera soumis à la mi-avril ! A l'issue de la dernière réunion au Ministère de la Santé le 14 mars dernier, un délai de 4 semaines a été demandé par l'Administration pour nous soumettre les décrets. Nous ne pouvons dissimuler notre joie, néanmoins, l'Administration étant sous pression constante des groupes médicaux et paramédicaux, nous préférons assurer nos acquis et dans ce but orchestrer une pétition nationale auprès de nos élus, des étudiants, de nos patients et des scientifiques.

Cette pétition concerne tous les ostéopathes et chiropraticiens.

C'est-à-dire les membres de l'AFC, de l'AFO, de la CNO, du ROF, du SFDO, du SNOF, de l'UFOF, ainsi que les non inscrits.

Vous trouverez ci-après le texte générique de cette pétition.

Les sièges de chacune des organisations sont à même de recevoir , en quantité non limitée, les formulaires que vous et vos patients collecterez.

Mobilisez-vous pour soutenir les représentants de notre profession.

 

 

pétition nationale

 

 

4 mars 2006 depuis 1461 jours, l'article 75 de la loi 2002-303 est toujours sans décrets.

Date anniversaire ! Nous entrons dans la 5ème année de la loi 2002-303 ci-après rappelée :

LOI no 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

J.O. Numéro 54 du 5 Mars 2002 page 4118

 

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

 

(…/…)

 

Article 75


L'usage professionnel du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur est réservé aux personnes titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation spécifique à l'ostéopathie ou à la chiropraxie délivrée par un établissement de formation agréé par le ministre chargé de la santé dans des conditions fixées par décret.

 

Le programme et la durée des études préparatoires et des épreuves après lesquelles peut être délivré ce diplôme sont fixés par voie réglementaire.

 

S'il s'agit d'un diplôme délivré à l'étranger, il doit conférer à son titulaire une qualification reconnue analogue, selon des modalités fixées par décret.

 

Les praticiens en exercice, à la date d'application de la présente loi, peuvent se voir reconnaître le titre d'ostéopathe ou de chiropracteur s'ils satisfont à des conditions de formation ou d'expérience professionnelle analogues à celles des titulaires du diplôme mentionné au premier alinéa. Ces conditions sont déterminées par décret.

 

Toute personne faisant un usage professionnel du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur est soumise à une obligation de formation continue, dans des conditions définies par décret.

 

L'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé est chargée d'élaborer et de valider des recommandations de bonnes pratiques. Elle établit une liste de ces bonnes pratiques à enseigner dans les établissements de formation délivrant le diplôme mentionné au premier alinéa.

 

Un décret établit la liste des actes que les praticiens justifiant du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur sont autorisés à effectuer, ainsi que les conditions dans lesquelles ils sont appelés à les accomplir.

 

Ces praticiens ne peuvent exercer leur profession que s'ils sont inscrits sur une liste dressée par le représentant de l'Etat dans le département de leur résidence professionnelle, qui enregistre leurs diplômes, certificats, titres ou autorisations.

 

(…/…)

Fait à Paris, le 4 mars 2002.

Par le Président de la République, Jacques Chirac

Le Premier ministre, Lionel Jospin

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius

La ministre de l'emploi et de la solidarité, Elisabeth Guigou

La garde des sceaux, ministre de la justice, Marylise Lebranchu

Le ministre de l'intérieur, Daniel Vaillant

Le ministre délégué à la santé, Bernard Kouchner

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, Christian Paul

 

Nous vous offrons pour cet anniversaire un "collector". Il s'agit de la 1ère proposition de décret transmise par l'AFO à l'Administration à l'occasion des "États généraux de l'ostéopathie" le 19 septembre 2002 :

 

 

Proposition 2002 09 19

Décrets de l’article 75 de la loi 2002-303

 

29 novembre 2005 depuis 1366 jours, l'article 75 de la loi 2002-303 est toujours sans décrets.

Les six organisations représentatives de la profession, AFC, AFO, OdF, SFDO, SNOF et UFOF, rassemblées sur Paris avec la CNO et le ROF ont reçu la confirmation du soutien inconditionnel de l'ensemble des ostéopathes exclusifs.

Ce soutien a été formalisé par un courrier adressé à notre ministre de tutelle, Monsieur Xavier BERTRAND et à ses conseillers techniques Monsieur le professeur Francis BRUNELLE et Monsieur Laurent HABERT.

Ce courrier rappelle les principes directeurs, pour l'établissement de la réglementation de la profession d'ostéopathe.

La charte AFO, SFDO, SNOF et UFOF du 19 novembre 2004 déclinait déjà ces principes directeurs.

Au cours de cette journée constructive, l'ensemble des organisations présentes a également confirmé l'intégralité des propositions faites par l'Administration le 14 octobre 2005 et publiées le 25 octobre 2005.

De même, au cours de cette journée "historique", nous avons eu la confirmation de l'effet positif de la saisie du Conseil d'Etat par la requête n° 280 702 du 20 mai 2005.

 

8 novembre 2005 depuis 1345 jours, l'article 75 de la loi 2002-303 est toujours sans décrets.

Les quatre organisations AFO, SFDO, SNOF et UFOF, seules représentatives de l'ostéopathie exclusive, ont reçu l'assurance du soutien inconditionnel de l'ensemble des ostéopathes exclusifs sur les objectifs et propositions rappelés ci-dessous.

 

25 octobre 2005 depuis 1331 jours, l'article 75 de la loi 2002-303 est toujours sans décrets.

Premiers effets positifs de la requête en Conseil d’Etat … l’AFO et le SNOF ont été reçus par Monsieur le Ministre de la Santé avant de participer à une réunion de travail sur la rédaction des décrets de notre profession.

Cette dernière, présidée par Monsieur le Professeur Francis BRUNELLE, Conseiller Technique auprès de Monsieur le Ministre de la Santé Xavier BERTRAND, réunissait Madame le Docteur Dominique de PENANSTER, Sous-Directrice à la DGS – Qualité du Système de Santé, Monsieur Guy TOUSSAINT, Rédacteur à la DGS, Jean-Louis FARAUT et Eric PLANCHAT pour le SNOF, Pascal SIJOBERT et Michel SALA pour l’AFO.

 

A la demande de Monsieur le Professeur Francis BRUNELLE, nous publions ci-après les conclusions de cette réunion très constructive pour notre profession.

 

ü       Les décrets d’application de la loi du 4 mars 2002 sur le titre d’ostéopathe seront édictés à compter de décembre 2005. Ils colleront au plus près du texte initial de l’article 75, ne limitant pas la liste des actes ostéopathiques et relevant l’HAS de sa mission concernant une profession dont les actes ne sont pas pris en charge par le système de l’assurance maladie obligatoire.

ü       Le ministère de la Santé sera garant du titre d’ostéopathe alors que l’éducation nationale sera responsable du niveau universitaire (DESSE Diplôme d’Etudes Supérieures Spécialisées Exclusives, Master Professionnel ou Master Complémentaire)

 

Les propositions suivantes serviront de trame pour la rédaction définitive des décrets de l’article 75 de la loi 2002-303 :

 

ü       Le cursus spécifique unique architecturé sur le LMD d’un niveau Master ou Master Complémentaire confèrera le titre d’ostéopathe.

ü       Les écoles d’ostéopathie se soumettront au contrôle de la DGS et de l’EN et devront appliquer le programme spécifique amenant au titre d’ostéopathe.

ü       Les écoles en conformités établiront une convention avec l’enseignement universitaire.

ü       Les praticiens en exercice seront soumis à la clause « grand-père » ou des « droits acquis ». Ainsi tout praticien satisfaisant aux exigences de la profession pourra faire usage du titre d’ostéopathe.

 

Il en ressort que les attendus de la commission du Professeur Guy NICOLAS ainsi que les propositions des quatre organisations représentatives des ostéopathes exclusifs sont en adéquations avec les propositions du Ministère de la Santé :

 

ü       Les ostéopathes exclusifs exerceront leur profession en première intention

ü       Cette dernière sera hors des Livres 1 et 3 du Code de la Santé Publique

ü       Il existera pour les autres professions de santé la possibilité de passerelles, vers ce cursus unique pour acquérir le titre d’ostéopathe, en fonction des ECTS du cursus d’ostéopathie déjà acquis

ü       Seuls les ostéopathes exclusifs porteront le titre d’ostéopathe, les autres professionnels non exclusifs spécifieront leur compétence en ostéopathie sous la forme thérapie manuelle ou médecine manuelle.

ü       Un numerus clausus sera mis en place.

 

De cette réunion très construite et constructive, nous retenons que les demandes et attentes des organisations représentatives des ostéopathes exclusifs ont été entendues et formalisées.

 

A l’issue de cette réunion, nous exprimions toutefois des réserves notamment sur la gestion des praticiens en exercice.

En effet, comme nous l’avons demandé, l’exigence d’un exercice exclusif de la profession, ou de la volonté de devenir ostéopathe exclusif après un délai de réflexion, limiterait et faciliterait cette gestion. De plus, cette dernière pourrait être effectuée avec la collaboration des organisations représentatives et faciliterait l’inscription sur les listes départementales.

Cette insistance est essentiellement motivée pour la sécurité des actes de notre profession qui n’est garantie que par son exercice exclusif.

 

Le projet rédigé sera soumis très prochainement aux organisations représentatives pour permettre de tenir les délais imposés à l’Administration.

 

                                         

Ministre de la Santé                        Conseiller technique                        Clause Grand-Père

 

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25 juillet 2005 depuis 1239 jours, l'article 75 de la loi 2002-303 est toujours sans décrets.

La mobilisation autour de l'Union s'organise… le CEESO et le ROF nous suivent dans le recours en intervention devant le Conseil d’Etat, rejoignant ainsi les ostéopathes qui poursuivent avec détermination le processus de reconnaissance de leur profession et la défense des intérêts des étudiants et des professionnels.

NEWS

19 novembre 2004

La confirmation de l'Union des organisations représentatives... (en savoir plus)

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20 octobre 2004

Notre dossier... la mise au point... (en savoir plus)

 

16 octobre 2004

Décrets de la loi 2002-303 du 4 mars 2002… les dernières nouvelles... (en savoir plus)

 

LE BUREAU DE L'UNion est très attentif... (en savoir plus)

 

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REPRESENTATIVITE DES OSTÉOPATHES... !!!   (en savoir plus)

 

Et l'UN.I.O.N. dans tout cela ?...(en savoir plus)

 

La C.N.O. l'incoordination ?... Oui, c'est un euphémisme... (en savoir plus)

 

C.N.O. Coordination Nationale des Ostéopathes... (en savoir plus)

 

EN FRANCE... le problème des assurances RCP inquiète... (en savoir plus)

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EN FRANCE... on accélère le mouvement... ! (en savoir plus)

 

EN SUISSE... ça joue... !

LOIS de la Confédération Helvétique... et de la réalité de notre profession. (en savoir plus)

 

MANIFESTATIONS

États Généraux de l'Ostéopathie et la chiropractie... ou comment servir la cause de la médecine ostéopathique. (en savoir plus)

 

1ères journées mondiales de Médecine Manuelle Ostéopathique... ou comment desservir la cause de la médecine ostéopathique. (en savoir plus)

 

EXERCICE ILLÉGAL

LOI no 2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie... ou de la réalité de notre profession (en savoir plus)

 

UNION

Les « États généraux de la chiropractie et de l’ostéopathie » sont prévus pour le 19 septembre… (en savoir plus)

 

LOI

Prolongeant les travaux effectués par l’OMS au niveau mondial et en France par Mme le ministre Georgina DUFOIX en 1986 la reconnaissance des professions d’ostéopathe et de chiropracteur a enfin vu le jour avec l’article 75 de la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé… (en savoir plus)

 

OMS

Médecine traditionnelle et Couverture des Soins de Santé.

Programme OMS « Santé pour tous d’ici l’an 2000 »… (en savoir plus)

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Nouvelles par ordre chronologique d'insertion

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19 novembre 2004

La confirmation de l'Union des organisations représentatives... à l'approche de la publication des décrets, il semblait nécessaire de co-signer et ainsi formaliser la charte qui liait déjà moralement les 4 organisations représentatives de notre profession.

C'est chose faite en cette journée du 19 novembre 2004 au cours de laquelle, il a été rappelé que l'Administration de la Santé terminait pour le 15 décembre les décrets concernant la réforme de l'Assurance Maladie.

Également, dans le cours de cette même journée, les 4 organisations représentatives ont voulu communiquer pour confirmer leurs objectifs communs, invariants depuis leurs engagements pour la reconnaissance de notre art en tant que profession indépendante de première intention, et ainsi balayer toute interprétation erronée, consécutive à l'exonération de TVA pour leurs membres titulaires d'un diplôme de kinésithérapie.

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20 octobre 2004                                                                                                      

Notre dossier... la mise au point

L’article 75 de la loi 2002-303 du 4 mars 2002, reconnaissant deux nouvelles professions de santé l’ostéopathie et la chiropractie, n’est pas assorti de ses décrets. Cette situation est préjudiciable pour la sécurité des patients et l’image de notre profession, en raison d’installation de praticiens de tout niveau s’intitulant ostéopathes, ainsi que la confusion entre la pratique de quelques actes manipulatifs et la pratique de l’art ostéopathique lui-même exercé de façon exclusive.

L’Administration a reçu diverses informations qui l’éloignent de la vérité et l’inciterait à prendre des décisions contraires aux objectifs de l’ensemble des associations représentatives et à la situation actuelle.

En effet, l’ostéopathie est dans les faits partie intégrante de notre système de soins et est pratiquée en première intention depuis les années 1960.

Alors que le dossier sur l’ostéopathie est fin prêt, celui-ci est actuellement bloqué par un verrou politique et économique.

Politique, par le fait que les professions médicales et paramédicales, qui avaient rejeté l’ostéopathie, voudraient à présent se l’approprier au détriment des ostéopathes. Ces professions ne faisaient d’ailleurs pas partie de l’enquête de représentativité sur l’ostéopathie diligentée par Monsieur le Ministre de la Santé en octobre 2002.

Économique certes, si l'Administration n'exigeait pas la spécificité de l'enseignement de cette profession et l'exclusivité de sa pratique, sa reconnaissance aurait un coût. En revanche dans le cas contraire, la reconnaissance de l'ostéopathie ne grève en rien le budget de l'Etat et encore moins celui de l'assurance maladie. En effet, la rapidité, la non iatrogénie et la prévention des soins ostéopathiques engendrent une moindre consommation médicale et une plus grande responsabilisation des patients (Source Mutualité Française).

Un autre facteur social important est que, sans les décrets, l’accès à nos soins reste peu accessible à tous, alors que les mutuelles sont prêtes à rembourser partiellement les consultations en ostéopathie. Actuellement sans décrets, certaines mutuelles (Mutualité Française) prennent en charge 3 consultations par an.

Toujours sur le volet économique, l’ostéopathie et la chiropratique ont besoin en tant que pratiques de première intention de prescrire, si le patient n’en possède pas, des radiographies simples, et de s’appuyer sur le médecin traitant ou référent pour les autres examens.

En ce qui concerne l’enseignement, les écoles actuelles sont autofinancées et se soumettront aux directives et contrôles de la DGS, de l’EN et de l’examen unique national.

Ce qui engendre les problèmes politiques et économiques, c’est la confusion (entretenue par les professions qui voudraient s’approprier l’ostéopathie) entre l’hétérogénéité des ostéopathes de fait exerçant actuellement en France (une profession qui n’existe pas !) et la véritable profession d’ostéopathe et son cursus unique, définis par les prochains décrets. Les anciens praticiens ne seront qu’assimilés aux véritables professionnels à venir.

C’est pourquoi il faut s’en tenir au bilan positif des travaux du groupe de réflexion formé à l’initiative de Monsieur le Ministre de la Santé, bilan qui doit être concrétisé par les décrets et notamment, celui sur l’enseignement architecturé sur le LMD, garantissant ainsi à notre pays une ostéo-chiropractie de qualité, profession de première intention, et renforçant également la sécurité de notre système de soins.

Nos voisins belges l'ont compris en créant un enseignement spécifique dès la première année en ostéopathie.

Il est donc urgent pour nous aussi de structurer, pour que la fonction perdure et ne perde pas en qualité !

(retour début de page)

16 octobre 2004

Décrets de la loi 2002-303 du 4 mars 2002… les dernières nouvelles.

Alors que sur divers sites les webmestres s'agitent, doutant de l'efficacité des organisations représentatives, celles-ci très actives depuis le début des négociations ne font pas de tapage et respectent leur devoir de réserve.

En revanche, elles remplissent leur Devoir.

Sans divulguer quoique ce soit, sachez que le dossier sur l'ostéopathie est achevé et que nous travaillons actuellement uniquement sur les aspects politique et économique de celui-ci.

Enseignement de l'ostéopathie... les dernières nouvelles.

Alors qu'en France nous attendons les premières écoles appliquant le cursus LMD spécifique de l'ostéopathie pour septembre 2005 (seul cursus validant de notre profession), nos voisins belges ont, depuis la dernière rentrée universitaire 2004, pris les devants en créant un enseignement architecturé sur le LMD.

Cet enseignement, spécifique à l'ostéopathie dès la première année de Licence (Bachelor en Belgique), donne après un master complémentaire (6ème année) le diplôme universitaire d'ostéopathe et offre la possibilité également de poursuivre en Doctorat d'ostéopathie (8ème année).

 

LE BUREAU DE L'UNion est très attentif au changement de gouvernement et à ses possibles répercussions sur le dossier "Ostéopathie et Chiropratique". Le Bureau vous demande d'être prêts à l'action syndicale et de vous tenir informés sur les divers sites de nos organisations ainsi que sur celui du premier ministre.

Représentativité des Ostéopathes... !!!

L'union est dessinée par Monsieur le Ministre Jean-François MATTEI qui porte à notre connaissance les résultats de l’enquête de représentativité diligentée par son ministère.

Les organisations déjà répertoriées sur le site "union-ostéo.org" sont fort logiquement élues "organisations représentatives", il s'agit de :

 

AFO       Association Française d’Ostéopathie

OdF         Ostéos de France

SFDO     Syndicat Français des Ostéopathes

SNOF     Syndicat National des Ostéopathes de France

UFOF     Union Fédérale des Ostéopathes de France

 

et également :

AFC       Association Française de Chiropratique

 

Plusieurs réunions sont déjà programmées entre ces diverses organisations, avant la première réunion de travail ministérielle pour collaborer, en étroite relation avec l'Administration, à l’élaboration des décrets d’application dans le cadre de l’Article 75 de la Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et la qualité du système de santé.

La première réunion ministérielle aura lieu le 9 septembre 2003.

 

Et l'UN.I.O.N. dans tout cela ?

Si, le 19 septembre 2002 lors des "Etats Généraux de l'ostéopathie", l'Union semblait se faire, si les résolutions prises ce jour-là sont toujours d'actualité et doivent servir de base de travail pour l'élaboration des décrets réglementant notre profession, la création de la CNO le 6 novembre 2003 fait fausse note dans ce paysage.

En effet, lors de la création un peu trop hâtive ou fébrile de la CNO, les associations d'ostéopathes se sont divisées au motif bien réel de l'hétérogénéité du groupe.

Dès lors que l'union n'était pas obtenue, la création de la CNO était un échec. Et ne faisait que créer une nouvelle association (une de plus !) dans le POF (Paysage Ostéopathique Français).

L'AFO, membre de l'UNion, a oeuvré pour rassembler les dissidents du 6 novembre, sans succès, tant le contentieux des personnes en présence semble insurmontable. Et pourtant, il faudra bien s'asseoir autour d'une même table et ce jour-là présenter un projet unique comme celui que défend l' UNion.

L'UNION doit se réaliser autour de la profession indépendante, de première intention et sans cumul d'exercice.

(retour début d’article) (retour début de page)

 

La C.N.O. l'incoordination ?... Oui, c'est un euphémisme. En effet, comment qualifier ce qui suit ?

Après avoir pris la décision de se retirer de la CNO en l'ayant motivée (cf. article précédent), il a tout de même été demandé à l'AFO et au SNOF de rédiger les résolutions attendues, en réaction à la réunion des masseurs-kinésithérapeutes du 20 mars.

Ces résolutions transmises le 4 avril 2003, ont été signées le 9 par Monsieur Armand Gersanois en sa qualité de Président de la C.N.O. et au nom des associations qui la composent.  Le président de la CNO a remercié l'AFO et le SNOF pour ces résolutions dont le "contenu démontre une fois de plus, s'il était nécessaire, notre plein accord pour l'aboutissement de décrets conduisant à une profession indépendante."

Or, jeudi 10, au ministère de la Santé, l'AFO et le SNOF étaient représentés, en tant qu'observateurs, par Me Eric Planchat, et il ressort de cette entrevue que seul ce dernier a soutenu et défendu la profession indépendante et la règle du non cumul.

Le SNOF et l’AFO, déplorent et constatent une fois de plus que l’attitude des dirigeants de la C.N.O., donne une image floue et ambiguë des organisations d’ostéopathes qui la composent et rend réellement impossible la réunion de l’intégralité des organisations d’ostéopathes autour du même projet.

Ces péripéties et ce dénouement ne peuvent qu’inciter les ostéopathes à nous rejoindre dans notre combat afin que nos idées claires et catégoriques puissent triompher et que les Pouvoirs Publics puissent les connaître sans aucune ambiguïté.

 

Résolutions AFO-SNOF pour la CNO et signées Armand Gersanois Président de la CNO:

 

COORDINATION  NATIONALE  DES  OSTEOPATHES

Suite à la réunion de la C.N.O. en date du 27 mars 2003, les membres de la C.N.O. approuvent les résolutions suivantes :

 

1/ Les résolutions adoptées le 19 septembre 2002 par les Etats Généraux de l’Ostéopathie expriment la volonté d’instaurer une profession d’ostéopathe ayant un statut de profession indépendante, et de première intention, ce qui se traduit par l’absence de cumul d’exercice entre la profession d’ostéopathe et celle de masseur kinésithérapeute ou de médecin.

 

Cette règle du non cumul a été traduite juridiquement par le département socioprofessionnel de la C.N.O. dans son projet du décret adopté le 8 janvier 2003 dans les termes suivants :

 

"Article 6 - Les praticiens munis à la fois du titre d’ostéopathe et de l’un des diplômes, certificats ou titres exigés pour l’exercice de la profession de médecins peuvent se faire inscrire, à leur choix, sur la liste des ostéopathes ou à l’ordre des médecins, le cumul des deux professions étant prohibé.

 

Les praticiens munis à la fois du titre d’ostéopathe et du diplôme d’Etat de masseur kinésithérapeute peuvent se faire inscrire, à leur choix, sur la liste des ostéopathes ou sur la liste des masseurs kinésithérapeutes, le cumul des deux professions étant prohibé."

 

Suite à la réunion qui s’est déroulée le jeudi 20 mars 2003 au siège du Syndicat National des Masseurs kinésithérapeutes Rééducateurs (S.N.M.K.R) au sujet du dossier de l'ostéopathie en présence des représentants de dirigeants de syndicats de kinésithérapeutes (S.N.M.K.R, F.F.M.K.R., S.N.K.G., Objectifs Kiné) et du Président et du Trésorier de la Coordination Nationale des Ostéopathes (C.N.O), la C.N.O. réaffirme son opposition à l’exercice commun de la profession d’ostéopathe et de masseur kinésithérapeute ou de médecin.

 

La C.N.O. réaffirme, également, que l’enseignement de l’Ostéopathie est spécifique à cette profession et aboutit à un troisième cycle universitaire.

 

2/ La Coordination Nationale des Ostéopathes (C.N.O.) approuve la proposition de décret selon les termes suivants :

 

Article 1 - L’ostéopathie consiste en une méthode de soins, qui, par des actions manuelles sur les tissus ligamentaires et musculaires ainsi que sur les structures osseuses et viscérales, a pour but de susciter ou faciliter une réaction naturelle susceptible de faire cesser les troubles ostéo articulaires, organiques ou fonctionnels constatés afin d’obtenir l’équilibre général du patient.

 

Article 2 - L’ostéopathe est habilité à réaliser l’ajustement manuel de toutes articulations à l’exclusion des manœuvres de force qui consistent à imprimer à l’articulation intéressée un mouvement allant au-delà de l’amplitude normale de l’articulation.

Article 3 - Dans l’exercice de son activité, l’ostéopathe établit un bilan clinique du patient, un diagnostic ostéopathique et choisit les actes et les techniques qui lui paraissent les plus appropriés.

 

Article 4 - L’ostéopathe a la faculté de solliciter tout examen susceptible de fournir des indications utiles pour orienter ou compléter le bilan clinique du patient.

 

Article 5 - L’ostéopathe n’est pas habilité à prescrire des produits médicamenteux, à l’exception des produits figurant sur une liste établie par arrêté ministériel.

 

Article 6 - Les praticiens munis à la fois du titre d’ostéopathe et de l’un des diplômes, certificats ou titres exigés pour l’exercice de la profession de médecins peuvent se faire inscrire, à leur choix, sur la liste des ostéopathes ou à l’ordre des médecins, le cumul des deux professions étant prohibé.

 

Les praticiens munis à la fois du titre d’ostéopathe et du diplôme d’Etat de masseur kinésithérapeute peuvent se faire inscrire, à leur choix, sur la liste des ostéopathes ou sur la liste des masseurs kinésithérapeutes, le cumul des deux professions étant prohibé.

 

Article 7 - L’ostéopathe doit obligatoirement souscrire un contrat d’assurance de responsabilité professionnelle

 

3/ Afin de pouvoir recueillir leurs avis, les dirigeants de la Coordination Nationale des Ostéopathes (C.N.O.) s’engagent à prévenir et à informer les membres de la C.N.O., sur le forum qui leur est réservé sur Internet, de la teneur de toute réunion ou intervention ainsi que du thème de celles-ci.

 

Ces informations ne devront pas être diffusées à des organisations non membres de la C.N.O.

 

4/ Ces résolutions, après la signature de l’ensemble des membres de la C.N.O., seront publiées sur Internet.

 

Signature

Armand Gersanois

Président de la CNO

(retour début d’article) (retour début de page)

 

La Coordination d'Action des Ostéopathes... l' UNION se réalise autour de la profession indépendante, de première intention et sans cumul d'exercice.

Après Ostéos de France, le SFDO (AFDO), le ROF, c'est au tour de l'Académie d'Ostéopathie de France, du SNOF et de l'AFO de se retirer de la CNO.

 

Le Syndicat National des Ostéopathes de France – SNOF - et l’Association Française d’ Ostéopathie - AFO - ont été surpris d’apprendre par Internet qu’une réunion s’était déroulée le jeudi 20 mars 2003 au siège du Syndicat National des Masseurs kinésithérapeutes Rééducateurs (S.N.M.K.R) au sujet du dossier de l'ostéopathie.

A cette réunion, étaient présents des représentants et dirigeants de syndicats de kinésithérapeutes (S.N.M.K.R, F.F.M.K.R., S.N.K.G., Objectifs Kiné) ainsi que le Président et le Trésorier de la Coordination Nationale des Ostéopathes (C.N.O).

 

Armand Gersanois et Dominique Blanc en leur qualité de dirigeants de la C.N.O. n’ont pas cru bon d’informer, au préalable, les membres de la coordination, dont font partie le SNOF et l’AFO, de la tenue de cette réunion afin de connaître la position des organisations d’ostéopathes.

 

De plus, le compte rendu de cette réunion se trouve être en contradiction avec les objectifs de cette coordination.

 

Les résolutions adoptées, le 19 septembre 2002, par les Etats Généraux de l’Ostéopathie expriment la volonté d’instaurer une profession indépendante d’ostéopathe, ce qui se traduit par l’absence de cumul d’exercice entre la profession d’ostéopathe et celle de masseur kinésithérapeute ou de médecin.

 

Cette règle du non cumul a été traduite juridiquement par le département socioprofessionnel de la CNO dans son projet du décret adopté le 8 janvier 2003 dans les termes suivants :

 

"Article 6 - Les praticiens munis à la fois du titre d’ostéopathe et de l’un des diplômes, certificats ou titres exigés pour l’exercice de la profession de médecins peuvent se faire inscrire, à leur choix, sur la liste des ostéopathes ou à l’ordre des médecins, le cumul des deux professions étant prohibé.

 

Les praticiens munis à la fois du titre d’ostéopathe et du diplôme d’Etat de masseur kinésithérapeute peuvent se faire inscrire, à leur choix, sur la liste des ostéopathes ou sur la liste des masseurs kinésithérapeutes, le cumul des deux professions étant prohibé."

 

Ce projet de décret a été transmis à Armand Gersanois en sa qualité de Président de la CNO. Ce dernier a félicité le département socioprofessionnel, pour l’excellent travail réalisé, dans une correspondance en date du 7 février 2003.

Les syndicats de kinésithérapeutes sont opposés à une pratique indépendante de l’ostéopathie et souhaite l’exercice commun des deux activités.

Cette position a été exprimée par le S.N.M.K.R. en janvier 2003 en ces termes :

 

"Ce sont les kinésithérapeutes qui, depuis vingt cinq ans, ont donné un essor considérable à cette discipline, soit en la pratiquant, soit en l'enseignant.

Le pré-requis kinésithérapeutique doit être incontournable pour l'obtention d'un D.E.O.

 

Nous devons avoir le droit d'exercer les deux professions de kinésithérapeute et d'ostéopathe selon les modalités d'exercice propres à chaque profession.

 

Un consensus s'est dégagé lors de la commission Nicolas pour reconnaître que la durée des études devrait être de trois ans, sur un temps partiel. Il a été admis qu'un nombre de cinq mille (5000) heures devrait être requis pour l'obtention d'un D.E.O en complément des études de kinésithérapie (en tout).

 

Pour les praticiens qui "exercent" en ostéopathie à ce jour, cette reconnaissance devra se faire sur des critères de formation allant dans ce sens avec des mises à niveau et la préparation d'un mémoire."

 

Le compte rendu de la réunion 20 mars 2003, dont les termes ont été acceptés par Armand Gersanois, ne réaffirme pas l’opposition entre la CNO et les syndicats des masseurs kinésithérapeutes et, plus grave, laisse penser qu’un cumul des deux professions est possible.

 

 

1 - L'ensemble des organismes représentatifs syndicaux des M-K est favorable à la création de la profession d'ostéopathe avec un cursus de 5000 heures de formation. La formation initiale devra prendre en compte la réorganisation envisagée des études de santé avec le premier cycle universitaire.

 

2 - Les ostéopathes déjà diplômés, après un accès direct post-bac, devront bénéficier des mesures de cooptation prévues par la loi.

 

3 - La possibilité de double compétence validée d'ostéopathie et de kinésithérapie devra être reconnue.

 

4 - Des passerelles de formation permettant aux kinésithérapeutes de devenir ostéopathes devront être mises en place sur une base totale de 5000 heures.

 

En effet, la possibilité de double compétence validée d’ostéopathie et de kinésithérapeute va être interprétée par les syndicats de kinésithérapeutes comme un cumul des deux professions, ou comme l’exercice commun des deux activités.

 

Le SNOF et l’AFO auraient souhaité qu’Armand Gersanois réaffirme la position de la CNO.

 

Lors de la réunion de la CNO du 27 mars 2003, Armand Gersanois a semblé ne pas comprendre les réactions du SNOF et de l’AFO et a présenté la réunion comme une grande victoire dès lors que les syndicats de kinésithérapeutes avaient admis l’exigence des 5 000 heures.

 

Or, cette exigence des 5 000 heures figurait déjà dans les propositions du S.N.M.K.R.

 

A ce jour, Armand Gersanois a omis, nonobstant les promesses exprimées lors de la réunion du 27 mars 2003, de faire parvenir auprès de chaque responsable des organisations membres de la CNO un correctif.

 

L’incident de la réunion du 20 mars 2003 n’est pas isolé.

 

Suite à la constitution de la CNO, le SNOF et l’AFO ont demandé et obtenu d’Armand Gersanois l’obligation pour chaque membre de la coordination l’obligation de signer les résolutions adoptées le 19 septembre 2002 par les Etats Généraux de l’Ostéopathie, ce qui a empêché le S.N.M.K.R. et le S.N.K.G.-Objectifs Kiné de confirmer leur adhésion à la C.N.O.

 

En conclusion,

 

Le SNOF et l’AFO, déplorent l’attitude des dirigeants de la C.N.O., qui en adoptant des démarches personnelles et non réfléchies, donne une image floue et ambiguë des organisations d’ostéopathes qui la composent et rend impossible la réunion de l’intégralité des organisations d’ostéopathes autour du même projet.

 

Le SNOF et l’AFO, pensent que cette union pourra se faire dès lors que les résultats de l’enquête de représentativité diligentée par le Ministère de la santé seront connus et, dans cette attente, le SNOF et l’AFO décident de se retirer de la CNO.

 

Signatures

Jean Louis FARAUT pour le SNOF et Michel SALA pour l'AFO

(retour début d’article) (retour début de page)

 

C.N.O. Coordination Nationale des Ostéopathes...

Tous les membres ont réaffirmé, solennellement, lors de la réunion du jeudi 27, leur indéfectible attachement aux 12 résolutions du 19 septembre, ainsi qu'à l'article 6 de la proposition de décret, reproduits ci-après :

 

C.N.O.

Proposition de décret (extrait)

Article 6  

Les praticiens munis à la fois du titre d’ostéopathe et de l’un des diplômes, certificats ou titres exigés pour l’exercice de la profession de médecins peuvent se faire inscrire, à leur choix, sur la liste des ostéopathes ou à l’ordre des médecins, le cumul des deux professions étant prohibé.

Les praticiens munis à la fois du titre d’ostéopathe et du diplôme d’État de masseur kinésithérapeute peuvent se faire inscrire, à leur choix, sur la liste des ostéopathes ou sur la liste des masseurs kinésithérapeutes, le cumul des deux professions étant prohibé.

 

ÉTATS GÉNÉRAUX de l’OSTÉOPATHIE

Résolutions du 19 septembre 2002

Les représentants des associations présentes ou représentées ont adopté à l’unanimité les résolutions suivantes :

 

Résolution n°1 :      TVA

Les Etats Généraux de l’Ostéopathie prennent acte que, dès la publication des décrets d’application de la Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, les ostéopathes seront exonérés de T.V.A. sur le fondement des dispositions prévues par l’article 261-4-1 du Code Général des Impôts.

 

Résolution n°2 :     Titre

Le titre d’Ostéopathe s’applique à des professionnels :

                  à compétences spécifiques

                  à haut niveau de responsabilité

                  consultants de premier rang

 

Résolution n° 3 :    Liste des actes

Une commission se réunira pour établir la liste des actes d’ostéopathie.

Cette liste est déterminée par le programme de base de l’enseignement de l’ostéopathie.

L’Académie d’Ostéopathie de France et la commission des Etats Généraux déterminent le niveau d’enseignement ainsi que la liste des actes.

 

Résolution n° 4 :    Conditions d’intégration

Sera intégrable toute personne pouvant justifier :

                   d’une formation et d’un niveau d’étude correspondant aux exigences du décret

                   d’un certain nombre d’années de pratique

                   d’une notoriété et d’une déontologie incontestables

                   l’acceptation du principe de la formation continue (obligatoire pour tous les professionnels)

 

Résolution n°5 :     Qualifications des étrangers

Il sera demandé aux confrères étrangers désirant exercer en France les mêmes justificatifs que ceux relatifs à la résolution concernant les titulaires nationaux.

 

 Résolution n°6 :    Protection du patient

L’ostéopathie est reconnue comme ne présentant pas de risques pour la sécurité des patients.

Les ostéopathes demandent, toutefois, une réelle couverture d’assurances pour le risque Responsabilité Civile Professionnelle.

 

Résolution n°7 :     Associations

Les associations socioprofessionnelles et les ostéopathes souhaitent une pratique indépendante de l’ostéopathie, avec une politique d’exercice et de déontologique commune.

 

Résolution n°8 :     Annuaires

Les ostéopathes demandent l’ouverture, le plus rapidement possible, d’une rubrique  « Ostéopathie » dans les pages jaunes de l’annuaire national.

Les professionnels inscrits dans cette rubrique exerceront exclusivement l’ostéopathie.

Une commission des Etats Généraux est chargée d’en établir la liste.

 

Résolution n°9 :    Assurance Maladie

Les ostéopathes ne souhaitent pas intégrer le système d’Assurance Maladie  (remboursement des soins), le coût est nul pour la Sécurité Sociale, et les économies sont réelles du fait de l'efficacité des soins pratiqués,

 

Résolution n°10 :   Recherche et évaluation

Il sera constitué un groupe de travail composé d’experts en ostéopathie et de membres de l’ANAES, chargé d’élaborer des protocoles d’évaluation dans des domaines thématiques en rapport avec l’ostéopathie.

                                                      

Résolution n°11 :    Enseignement

Le diplôme d’Ostéopathe est de niveau 3ème cycle universitaire.

Il a été décidé de former une commission sur l’enseignement, composée d’un membre de chaque groupe spécialisé dans ce domaine.

Il sera mis en place des passerelles pour permettre aux médecins et aux kinésithérapeutes d’accéder à l’enseignement de l’ostéopathie.

 

Résolution n°12 :   Formation continue

La formation continue sera organisée sous la tutelle des associations socioprofessionnelles en partenariat avec l’Académie d’Ostéopathie de France.

 

ÉTATS GÉNÉRAUX de l’OSTÉOPATHIE

PARIS-BERCY 19 septembre 2002

Etaient Présents :

Associations :

   Académie d’Ostéopathie (AO)

   Association Française d’Ostéopathie (AFO)

   Association pour l’Étude et le Développement de l’Ostéopathie en Europe (AREDOE)

   Fédération Européenne des Syndicats et associations oeuvrant pour la profession d’Ostéopathe (FESO)

   Fédération Française des Masseurs Kinésithérapeutes Rééducateurs (FFMKR)

   Institut National de Formation en Ostéopathie (INFO)

   Ostéopathic Research Institute (ORI)

   Syndicat National des Masseurs Kinésithérapeutes Rééducateurs (SNMKR)

   Syndicat National des Médecins Ostéopathes (SNMO)

   Syndicat National des Ostéopathes Français (SNOF)

   Syndicat National des Ostéopathes (SNO)

   Union Fédérale des Ostéopathes de France (UFOF)

 

Centres d’enseignement hors INFO :

   Centre d’enseignement et de Recherche en Ostéopathie (CERB)

   Collège d’Enseignement des Techniques Ostéopathiques Harold Magoun (CETHOM)

   Ecole Française d’Ostéopathie (EFO)

   Faculté catholique de Lille

   Groupe des collèges A.T Still-Cethom-Eurosteo (ACE)

 

Modérateur :

   Monsieur Robert Perronneaud-Ferré

 

Étaient Représentés :

   COllectif de DÉfense des Médecines Alternatives et complémentaires (CODEMA)

   Institut Supérieur d’Ostéopathie (ISO Aix)

   Institut Des Hautes Études en Ostéopathie (IDHEO)

 

Était Excusée :

   Association de Soutien aux Ostéopathes (ASO)

 

Représentants officiels :

  Madame Cécile CREHANCE, responsable des Professions de santé (DIPL)

  Docteur François BOURDILLON, chargé de mission (ANAES)

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EN FRANCE... le problème des assurances RCP inquiète et mobilise tous nos confrères.

Consultez le Projet de loi déposée par un sénateur, accessible sur le site du Sénat (25.10.02)

(retour début d’article) (retour début de page)

 

EN FRANCE... on accélère le mouvement... !

 

© Direction des Journaux Officiels
J.O n° 246 du 20 octobre 2002 page 17458
 

Avis et communications
Avis divers
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
 

Avis relatif à l'enquête de représentativité des professions d'ostéopathe et de chiropracteur
NOR: SANH0223333V
Les organisations professionnelles nationales des ostéopathes et des chiropracteurs qui souhaitent participer à la détermination de leur représentativité sont priées de faire parvenir, dans un délai de quatre semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, tous les éléments de nature à justifier leur classement parmi les organisations nationales les plus représentatives de l'une ou l'autre des professions concernées, et particulièrement tous les documents permettant l'appréciation de cette représentativité en fonction des critères énumérés à l'article L. 133-2 du code du travail (effectifs, indépendance, cotisations, expérience et ancienneté du syndicat).

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EN SUISSE... ça joue... !

LOIS de la Confédération Helvétique... et de la réalité de notre profession.

Les décrets d'application de la loi sur l'ostéopathie sont désormais en vigueur dans les cantons de la Suisse romande.

Cette loi est similaire à la loi française 2002-303 art. 75 du 4 mars 2002.

La Confédération Helvétique met toutes ses lois en conformité pour réussir son passage européen.

La loi et ses décrets devaient être ratifiés par le vote des 23 ministres de la santé ce jeudi 12 septembre. Ce vote a été ajourné au 21 novembre en raison du décès d'un des dignitaires de cette assemblée confédérale.

La Loi reste donc restreinte aux cantons de suisse romande et ne sera étendue à la confédération qu'après le 21 novembre.

Mais la Loi et les décrets que nous attendons en France pour la fin du mois de septembre, existent bel et bien chez nos amis suisses. Nous sommes très sensibles à cette avancée helvétique... la Suisse étant le berceau des ostéopathes de l'AFO membres de l'UNION.

(voir Historique) (retour début d’article) (retour début de page)

 

MANIFESTATIONS

Le 19 septembre à Paris

États Généraux de l'Ostéopathie et la chiropractie... ou comment servir la cause de la médecine ostéopathique.

La réunion et l'Union de toutes les composantes de l' ostéopathie est la seule garantie de la concrétisation de l'article 75 de la loi 2002-303.

Encore une fois l'intérêt du groupe doit prévaloir sur les intérêts personnels. L'UNion prône le retour à l'unité.

L'UNION n'acceptera qu'une profession indépendante et de première intention. (voir Calendrier)

 

Le 20 septembre à Toulouse

1ères journées mondiales de ... ou comment desservir la cause de la médecine ostéopathique en devenant et prétendant être ostéopathe en 200 h.

Sans commentaires... mais consternant... voir www.icacongres.com ou www.osteopathie-france.net

(retour début de page)

 

LOI d'AMNISTIE

LOI no 2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
 

Chapitre 1er

Amnistie de droit

Article 1er


Sont amnistiées de droit, en raison soit de leur nature ou des circonstances de leur commission, soit du quantum ou de la nature de la peine prononcée, les infractions mentionnées par le présent chapitre lorsqu'elles ont été commises avant le 17 mai 2002, à l'exception de celles qui sont exclues du bénéfice de l'amnistie en application des dispositions de l'article 14.
L'amnistie prévue par le présent chapitre bénéfice aux personnes physiques et aux personnes morales.
 

Section 1

Amnistie en raison de la nature de l'infraction

ou des circonstances de sa commission

.../...

Article 3

Sont amnistiés, lorsqu'ils sont passibles de moins de dix ans d'emprisonnement, les délits commis dans les circonstances suivantes :
1) Délits commis à l'occasion de conflits du travail ou à l'occasion d'activités syndicales et revendicatives de salariés, d'agents publics et de membres de professions libérales, y compris au cours de manifestations sur la voie publique ou dans des lieux publics ;
2) Délits d'exercice illégal de la médecine commis à l'occasion de la pratique d'une activité d'ostéopathie ou de chiropraxie par des professionnels qui remplissent les conditions d'exercice prévues par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ;
3) Délits commis à l'occasion de conflits relatifs aux problèmes de l'enseignement ou délits relatifs à la reproduction d'oeuvres ou à l'usage de logiciels à des fins pédagogiques et sans but lucratif ;
4) Délits en relation avec des conflits de caractère industriel, agricole, rural, artisanal ou commercial, y compris au cours de manifestations sur la voie publique ou dans des lieux publics ;
5) Délits en relation avec des élections de toute nature, à l'exception de ceux qui sont en relation avec le financement direct ou indirect de campagnes électorales ou de partis politiques ;
6) Délits en relation avec la défense des droits et intérêts des Français rapatriés d'outre-mer.
Lorsqu'elle intervient après condamnation définitive, l'amnistie résultant du présent article est constatée par le ministère public près la juridiction ayant prononcé la condamnation, agissant soit d'office, soit sur requête du condamné ou de ses ayants droit. La décision du ministère public peut être contestée dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article 778 du code de procédure pénale.

(retour début d’article) (retour début de page)

 

UNION

Les « États généraux de la chiropractie et de l’ostéopathie » sont prévus pour le 19 septembre.

Cette étape est essentielle dans l’élaboration des futurs décrets concernant l’exercice de notre profession.

L’UNION est très attachée à la profession exclusive d’ostéopathe et veillera à ce que les décrets aillent totalement et uniquement dans ce sens.

(retour début d’article) (retour début de page)

  

LOI

Prolongeant les travaux effectués par l’OMS au niveau mondial et en France par Mme le ministre Georgina DUFOIX en 1986 la reconnaissance des professions d’ostéopathe et de chiropracteur a enfin vu le jour avec l’article 75 de :

la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

LOI no 2002-303 du 4 mars 2002

J.O. Numéro 54 du 5 Mars 2002 page 4118
 

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

 

(…/…)

 

Article 75


L'usage professionnel du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur est réservé aux personnes titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation spécifique à l'ostéopathie ou à la chiropraxie délivrée par un établissement de formation agréé par le ministre chargé de la santé dans des conditions fixées par décret. Le programme et la durée des études préparatoires et des épreuves après lesquelles peut être délivré ce diplôme sont fixés par voie réglementaire.
S'il s'agit d'un diplôme délivré à l'étranger, il doit conférer à son titulaire une qualification reconnue analogue, selon des modalités fixées par décret.

Les praticiens en exercice, à la date d'application de la présente loi, peuvent se voir reconnaître le titre d'ostéopathe ou de chiropracteur s'ils satisfont à des conditions de formation ou d'expérience professionnelle analogues à celles des titulaires du diplôme mentionné au premier alinéa. Ces conditions sont déterminées par décret.

Toute personne faisant un usage professionnel du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur est soumise à une obligation de formation continue, dans des conditions définies par décret. L'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé est chargée d'élaborer et de valider des recommandations de bonnes pratiques. Elle établit une liste de ces bonnes pratiques à enseigner dans les établissements de formation délivrant le diplôme mentionné au premier alinéa.
Un décret établit la liste des actes que les praticiens justifiant du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur sont autorisés à effectuer, ainsi que les conditions dans lesquelles il sont appelés à les accomplir.

Ces praticiens ne peuvent exercer leur profession que s'ils sont inscrits sur une liste dressée par le représentant de l'Etat dans le département de leur résidence professionnelle, qui enregistre leurs diplômes, certificats, titres ou autorisations.

 

(…/…)

Fait à Paris, le 4 mars 2002.

Par le Président de la République, Jacques Chirac

Le Premier ministre, Lionel Jospin

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius

La ministre de l'emploi et de la solidarité, Elisabeth Guigou

La garde des sceaux, ministre de la justice, Marylise Lebranchu

Le ministre de l'intérieur, Daniel Vaillant

Le ministre délégué à la santé, Bernard Kouchner

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, Christian Paul

(retour début d’article) (retour début de page)

 

OMS

Médecine traditionnelle et Couverture des Soins de Santé

Programme OMS « Santé pour tous d’ici l’an 2000 »

 

La médecine traditionnelle est une expression assez vague désignant en général les pratiques des soins de santé anciennes et liées à une culture qui avaient cours avant l'application de la science aux questions de la santé par opposition à la médecine scientifique moderne officielle ou allopathie.

Le terme de médecine traditionnelle est insatisfaisant parce qu'il implique en gros l'existence d'un ensemble de principes, de connaissances et de compétences, commun à tous les types de médecine traditionnelle et qu'il n'établit aucune distinction entre, d'une part, les systèmes complets et complexes de soins de santé comme l'Ayurveda et, de l'autre, de simples remèdes domestiques.

La médecine traditionnelle a été pratiquée à des degrés divers par toutes les cultures et, parmi d'autres appellations à base culturelle, on peut mentionner la médecine africaine, asiatique ou chinoise.

On utilise fréquemment des synonymes tels que médecine hétérodoxe, parallèle, marginale, non officielle ou empirique.

 

Les tradipraticiens définissent la vie comme étant « l'union du corps, des sens, de l'esprit et de l'âme » et considèrent la santé comme « une association intime du bien‑être physique, mental, social, moral et spirituel».

L'accent est donc mis sur les aspects moraux et spirituels de l'existence ce qui confère une dimension nouvelle au système de soins qui permet à l'homme de se maintenir en bonne santé.

 

La question de savoir comment assurer à chacun et à chaque communauté l'accès aux soins de santé et aux soins médicaux a été l'une des préoccupations majeures des politiciens, des administrateurs, des agents communautaires et des agents de santé dans tous les États qui ont adhéré à l'OMS.

Depuis la création de l'OMS en 1948, les débats à l'Assemblée mondiale de la Santé, dans les Comités régionaux de l'OMS et dans les réunions techniques, reflètent cette préoccupation ainsi que les aspirations, les frustrations et le caractère controversé de certains problèmes qu'elle occasionne.

Les récentes discussions marquées par une nouvelle prise de conscience de l'urgence du problème ont abouti à 1a résolution prise au niveau mondial d'assurer une couverture totale des soins de santé et des soins médicaux d'ici l'an 2000.

 

Tous les citoyens ont droit aux soins de santé et aux soins médicaux de leur choix, et notamment à une maternité sûre, à la croissance et au développement normaux de l'enfant, au maintien de la santé pendant l'âge adulte, à la protection de l'individu et de la communauté contre les risques liés à l'environnement et aux soins médicaux lorsqu'ils sont malades.

Transformer un tel principe en action pratique est une tâche écrasante pour la plupart des pays.

Mais le fait qu'il n'y ait que très peu d'endroits dans le monde où les tradipraticiens n'exercent pas leurs activités, indiquent qu'il existe déjà une forme de couverture de soins de santé qui est acceptable du point de vue culturel à la population locale et qui répond de façon plus ou moins satisfaisante aux problèmes de santé en général.

C'est pour cette raison que l'Assemblée mondiale de la Santé a sérieusement examiné pour la première fois en mai 1976, la contribution de la médecine traditionnelle aux soins de santé communautaires.

Cependant, c'est surtout entre médecins et administrateurs que le débat s'est instauré… Les tradipraticiens souvent négligés voire persécutés, par les autorités, ont exprimé des doutes sérieux quant à ces relations.

Forts de leur pouvoir et de leur savoir et peu impressionnés par la qualité et la couverture des services de santé officiels, ils se trouvent confrontés à un problème qu'un tradipraticien éminent a résumé par la boutade « qui phagocyte qui ? ».

La question est tout à fait pertinente car à l'heure actuelle, on distingue quatre grandes sortes de relations institutionnelles entres services officiels et traditionnels de soins de santé :

-           la première pourrait être appelée une relation de monopole parce qu'elle donne aux praticiens allopathes le droit exclusif d'exercer la médecine ;

-           la deuxième pourrait être appelée une attitude de tolérance, parce que, sans qu'il y ait reconnaissance de la médecine traditionnelle, l'exclusivité de l'allopathie est limitée à des activités de médecine et de soins de santé bien déterminées, les praticiens traditionnels et non officiels pouvant exercer un travail rémunéré dans tous les autres domaines, à condition de ne pas se faire passez pour médecins ;

-           la troisième relation qu'on pourrait appeler parallèle a trait au cas où les praticiens allopathes et les autres systèmes de soins de santé sont officiellement reconnus et prodiguent leurs services à des malades par l'intermédiaire de systèmes égaux mais distincts ;

-           il existe enfin un quatrième système intégré dans lequel les médecines moderne et traditionnelle sont associées dans l'enseignement de la médecine et exercées conjointement dans le cadre d'un service de santé unique.

 

A l'heure actuelle, environ la moitié de la population du globe réside dans des pays dotés de ministères ou de départements responsables de la médecine traditionnelle et dans bien des pays 80 % ou plus de la population des régions rurales sont soignés par des praticiens et des accoucheuses traditionnels. Les relations entre les praticiens des soins de santé officiels et traditionnels revêtent donc une importance particulière même si, dans certains pays, les administrateurs de la santé ne reconnaissent pas l'existence de tels problèmes.

 

 

Historique

Le système organisé de soins de santé que désigne l'expression « médecine allopathique » n'est qu'un des systèmes médicaux en usage dans les nations et les sociétés les plus avancées sur le plan technique ; les autres médecines le plus fréquemment pratiquées dans ces sociétés sont l'homéopathie et l'ostéopathie mais comme elles intéressent beaucoup moins de médecins, elles ont aussi moins d'importance pour la distribution des soins de santé à l'échelon mondial.

L'allopathie est une méthode thérapeutique qui fait appel à des remèdes provoquant dans l'organisme des effets contraires à ceux que produit la maladie.

L'homéopathie, au contraire, administre, en quantités infinitésimales, des substances qui, absorbées en doses massives, produisent des symptômes analogues à ceux de la maladie traitée. Quant à l'ostéopathie, elle met l'accent sur les manipulations pour corriger les anomalies physiques à l'origine de la maladie et obstacles à la guérison.

 

On ignore à quand remonte exactement la séparation entre l'allopathie, souvent appelée à tort de nos jours «médecine moderne, occidentale ou scientifique», et la médecine traditionnelle ou indigène dont elle dérive.

 

Mais jusqu'au début du 19ème siècle, la médecine consistait exclusivement en ce que nous considérons aujourd'hui comme la médecine traditionnelle. C'est à ce moment‑là, après le grand bouleversement philosophique de la Renaissance que le matérialisme scientifique cartésien a été introduit dans toutes les activités humaines et en particulier dans la théorie et la pratique des soins de santé.

La nouvelle conception consistait à soumettre toutes les hypothèses à une vérification empirique et statistique, l'avenir étant envisagé du point de vue de la recherche et de l'organisation. Nécessairement, cette façon de penser a introduit le doute là où auparavant régnait la foi ; la pensée et la logique étaient mises en valeur aux dépens de l'affectif et de l'intuition.

La méthode consistait à diviser les phénomènes complexes en leurs éléments constitutifs et à traiter chacun isolément. Au niveau du diagnostic, cette approche revenait à rechercher une cause unique ; en pharmacologie, à rechercher un principe actif susceptible d'être isolé ; et dans la relation médecin‑malade, la recherche d'un traitement efficace de la cause physique des symptômes tendait à exclure tout intérêt approfondi pour la complexité de la vie du malade.

L'application de la méthode scientifique à la médecine et à la santé publique a abouti à des progrès spectaculaires pour toutes les affections où les facteurs matériels tels que l'infection, l'empoisonnement, les blessures, la nutrition ou la propreté personnelle et la salubrité de l'environnement ont un rôle étiologique considérable à jouer.

Mais pour les affections dégénératives, les résultats ont été moins frappants, et pour les affections où les facteurs psychosociaux, affectifs ou spirituels jouent un grand rôle, on peut difficilement dire que la méthode scientifique a apporté des progrès sensibles ; certains soutiendraient même que la situation s'est détériorée.

Le dérèglement psychosomatique étant aujourd'hui l'une des affections les plus courantes, de nombreux milieux remettent en cause la conception et le fonctionnement des services de santé et des services médicaux modernes.

Il convient d'ajouter à cela que ce n'est que dans les pays les plus riches que les services de santé allopathiques modernes ont été en mesure d'assurer une couverture importante de la population, et ce, à un prix qui devient intolérable ; la recherche d'autres solutions semble donc tout à fait d'actualité.

 

L'appui officiel qui est venu sanctionner l'application de la science au bien‑être de l'individu et de la société a fait oublier à la plupart des observateurs les limites du système.

Aujourd'hui, c'est précisément dans les sociétés qui ont une longue expérience de la médecine scientifique qu'un regain sérieux d'intérêt se manifeste pour les aspects holistiques de la santé par la redécouverte des systèmes traditionnels locaux de soins de santé et par l'importation de pratiques traditionnelles de l'étranger.

 

Il est frappant de constater la faible part de la recherche consacrée au système traditionnel de soins de santé et de soins médicaux, même dans les pays où ce système couvre la majorité de la population.

 

Pourtant le regain d'intérêt pour les pratiques traditionnelles en matière de santé, est à la fois une affirmation de l'identité culturelle, et surtout un moyen d'échapper à la courbe exponentielle des coûts des services de santé modernes et d'une réévaluation sérieuse de l'efficacité de nombreuses pratiques traditionnelles au niveau local.

Ce regain d'intérêt pour les systèmes traditionnels et hétérodoxes de soins de santé concerne tous les pays.

Dans les sociétés urbanisées, aux quatre coins du monde, les soins de santé sont fournis par des praticiens officiels et non officiels, et dans certains pays riches l'initiative personnelle suscite un grand intérêt.

Certains grands magasins et aéroports ont installé des sphygmomanomètres permettant à l'utilisateur de mesurer lui‑même sa pression sanguine ; lorsque celle‑ci ne se situe pas dans les limites normales, il lui est conseillé de consulter un médecin.

Même dans les villes bien desservies par un service gratuit de généralistes, par des hôpitaux et des cliniques, de nombreuses personnes préfèrent avoir recours aux services payants d'un praticien hétérodoxe et ce, pour de multiples raisons.

A part l'inconvénient des salles d'attente combles et la routine des hôpitaux, etc., à part les entretiens apparemment sommaires ou impersonnels avec le médecin, la difficulté de communiquer avec lui et le traitement parfois complexe et inefficace, de nombreux malades estiment que certains aspects de leur maladie ne sont même pas abordés par le système.

Les pères fondateurs de l'OMS ont fort sagement défini la santé comme :

« un état de complet bien‑être physique, mental et social ».

Cette définition correspond à la conception de nombreux grands systèmes de médecine traditionnelle aussi bien sinon mieux qu'à la pratique actuelle de la médecine allopathique.

L'attitude plus détendue de nombreux tradipraticiens, leur intérêt personnel plus marqué, l'attention prêtée au mode de vie, au régime alimentaire, au repos, à l'exercice, aux relations humaines, à la sexualité, voire à des facteurs moraux et spirituels répondent en grande partie au désir du malade d'être compris.

 

Quel que soit le point de vue de l'administrateur de la santé et d'où qu'il vienne, le fait est que les soins de santé et les médecines traditionnelles et hétérodoxes existent et jouissent de la confiance d'une grande partie de la population.

 

 

Il s'agit pour les administrateurs de la santé de savoir comment utiliser cette confiance et la sagesse accumulée pendant des millénaires pour améliorer la santé de la population.

 

Pour compléter l'information épidémiologique type, les autorités sanitaires qui souhaitent incorporer les tradipraticiens dans les ressources disponibles pour étendre la couverture des soins de santé à l'ensemble de la population devraient déterminer le nombre et la localisation de ces praticiens, les méthodes diagnostiques et thérapeutiques employées, le rôle et les fonctions qu'ils remplissent dans leurs états respectifs, la formation et l'orientation qu'ils ont éventuellement reçues, ceux qui seraient aptes à collaborer ou à être intégrés au système général et les types de formation et d'orientation nécessaires pour améliorer leurs services.

L'analyse de ces données pourrait indiquer l'impact des services donnés par ces tradipraticiens ou praticiens hétérodoxes sur la santé communautaire et nationale générale.

Certains États Membres se sont déjà lancés dans ce gigantesque projet.

 

OMS mai 1986.

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